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 Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)

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☆Elania☆
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MessageSujet: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Lun 24 Jan - 14:26

A LIRE ATTENTIVEMENT



Bonjour

Le forum est protégé ©️ Copyright.
Toutes copies des textes ou photo du forum est du plagiat pur et simple. Ce qui est formellement INTERDIT.

Voici des articles de loi à lire attentivement.

Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Précision : dès que l’on crée une oeuvre (texte y comprit) on acquiert des droits sur celle-ci, et ce toute sa vie durant. Ce sont les fameux droits moraux et droits patrimoniaux.


Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


Pour toutes personnes ne respectant pas ses loi, je me verrais dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires.

De plus tout texte pris d'internet et mis sur le forum doit être accompagner du lien de sa source. Si la source est un forum d'ésotérisme cela est considéré comme de la pub, ce qui est INTERDIT sur le forum. De ce fait, cherche la source du document, qui se trouve sur un simple site et non un forum, si la source n'existent pas, le texte appartient intégralement à ce forum, vous ne pouvez donc le prendre. En revanche vous pouvez écrire avec vos propre mots ce que vous avez appris. Si vous ne comprennez pas ce point n'hésiter pas à me poser des questions.

Un fois ce sujet lu correctement, merci de le signer à la suite en écrivant "lu et approuvé"

Merci de votre compréhension et de votre respect chinois


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Dernière édition par ☆Elania☆ le Sam 5 Fév - 16:24, édité 1 fois
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Fangiel
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Lun 24 Jan - 23:41

lu et approuvé




Sans confiance, est-ce que la vie est possible ?
[Jean Filiatrault]

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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Lun 24 Jan - 23:45

chinois


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xoxobrigitte
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Lun 24 Jan - 23:54

Bonsoir,
LU et approuvé.
Cordialement
xoxobrigitte
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Lun 24 Jan - 23:56

merci xoxobrigitte Smile


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 1:15

lu et approuvé

flower
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 1:16

merci Smile


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 1:32

Lu et approuvé !
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 1:44

merci Smile


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 2:48

et je signe aussi là! cheers
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 2:51

chinois


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 11:41

signé
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☆Elania☆
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 13:00

merci Smile


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 18:23

Lu & approuvé M'dame! onion1
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 18:25

ho nonnnn.....pfffff....je ne pourrais plus te voler des sujets maintenant Rolling Eyes ....je plaisante Laughing

albino lu et approuvé m'dame! cherry
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 18:51

aneyssa a écrit:
ho nonnnn.....pfffff....je ne pourrais plus te voler des sujets maintenant Rolling Eyes ....je plaisante Laughing

albino lu et approuvé m'dame! cherry

affraid affraid voleuse Razz lol!


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 18:53

Lu et approuvée =)
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mar 25 Jan - 18:57

Merci momo Razz Razz Gsourire lol!


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Jeu 27 Jan - 1:23

Lu et approuvé Manou.
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Jeu 27 Jan - 13:45

lu et approuve didine95
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MessageSujet: dedale   Jeu 27 Jan - 16:38

lu et approuve
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Jeu 27 Jan - 18:41

merci chinois


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mer 2 Fév - 3:29

lu et approuvé
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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Mer 2 Fév - 9:22

merci chinois


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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   Ven 4 Fév - 17:02

lu et approuvé

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MessageSujet: Re: Plagiat - INTERDIT - © Copyright (A lire et a signer)   

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